Politique de protection des données personnelles

L'Armée du Salut, dont le siège social se trouve 60 rue des Frères Flavien, 75020 Paris, est susceptible de traiter des données personnelles.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l'organisation des camps nationaux, dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général à la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »), du Règlement e-Privacy qui remplace la Directive ePrivacy 2002/58/CE ayant pour objectif d'harmoniser la gestion des cookies au sein de l'Union Européenne, et de toute législation nationale applicable à la Protection des Données.

1. DEFINITIONS

«Données à caractère personnel (ou DCP)», «Catégories particulières de données», «Traiter/traitement», «Responsable du traitement», «Sous-traitant», «Personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 :

« Données à caractère personnel (ou DCP) » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

Dans le cadre de l'exploitation de son site internet, la Fondation de l'Armée du Salut, en tant que Responsable de traitement, est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiquées par l'astérisque (*) dans les formulaires de collecte.


2. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, soit sur la mise en place d'un contrat avec l'Armée du Salut ou de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes de l'Armée du Salut.


Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, nous utilisons les données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles la gestion des feuilles sanitaires.

Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles, Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter l'engagement contractuel par l'inscription à un camps national, ou du contrat de travail.

Pour servir nos intérêts légitimes, nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et améliorer nos services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de contrôle qualité.

Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier, dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple l'envoi de newsletters, gestion de la prospection, les enquêtes de satisfaction, l'élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation, la réponse à des demandes de renseignements ou le traitement des données sensibles.


3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour l'organisation des camps nationaux.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, vous concernant ou concernant vos enfants, notamment :

• des données d'identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale et électronique, sexe,âge, nationalité, numéro de passeport);

• des données concernant l'organisation du séjour (date, lieu, mode de transport, autorisation droit à l'image, taille de tee-shirt…);

• des informations économiques (quotient familiale, éligibilité CMU, numéro d'allocation familiale, RIB, numéro carte bancaire);

• Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages;

• Statistiques de fréquentation : cookies, par exemple, les pages consultées par l'utilisateur, la date et l'heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous);

• le cas échéant, des données sensibles (Attestation sécurité sociale, vaccins réalisés, handicap, appartenance à un poste de la Congrégation).

En tout état de cause, l'Armée du Salut s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679.


4. QUI SERONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET CELLES DE VOS ENFANTS ?

Afin d'accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;

• autorités financières, judiciaires ou agences d'état, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;

• certaines professions réglementées telles qu'avocats, notaires, commissaires aux comptes.


5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

L'Armée du Salut et ses sous-traitants de données personnelles s'engagent à ne transférer aucune donnée hors de l'Union Européenne.


6. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles pour des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires et/ou des contraintes opérationnelles. S'agissant des données d'inscription aux camps, elles seront conservées trois ans suivant le dernier camp. S'agissant des données des fiches sanitaires, elles seront détruites dès la fin du camp. Pour les données concernant la gestion des salariés et bénévoles de l'Armée du Salut, elles seront conservées en archivage cinq ans suivant la fin de la relation contractuelle. Les données collectées par les cookies du site seront conservées pour une durée maximale de treize mois.


7. COOKIES

L'Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site et lors de l'utilisation des services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l'utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L'accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d'être utilisés par le site :

- Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;

- Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d'accéder à votre compte, mais également de personnaliser votre expérience sur le site;

- Les cookies qui permettent d'établir des statistiques de fréquentations.

Refuser les cookies

L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en ..... par exemple configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

pour ajax.googleapis.com

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s'autodétruisent après la fin de la connexion. Il s'agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d'historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.


7. DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté) et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur vos données.


• Le Droit d'accès, vous donne la possibilité d'obtenir des informations concernant les données qui font l'objet d'un traitement au sein de l'Armée du Salut.

• Le Droit de rectification, vous permet de demander la modification de vos données si vous estimez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

• Le Droit à l'effacement (droit à l'oubli), vous pouvez demander la suppression de vos données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

• Le Droit d'opposition, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.

• Le Droit à la limitation du traitement , si vous contestez l'exactitude des données utilisées par l'organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l'organisme à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l'Armée du Salut de geler l'utilisation de vos données.

• Le Droit à la portabilité vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers pour certains traitements.

• Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

• Pour les traitements de données personnelles fondés sur le consentement, vous avez le droit de leretirer à tout moment.

Vous et vos enfants, pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données de l'Armée du Salut à l'adresse dpo@armeedusalut.fr. Veuillez joindre une copie de la pièce d'identité de la personne concernée en cours de validité ainsi que l'adresse complète à laquelle nous pourrons vous répondre.


MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l'évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l'Armée du Salut met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.


MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

En cas de modification de la présente Politique par l'Armée du Salut, ou si des textes légaux ou règlementaires l'exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l'Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.


COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles et celles de vos salariés, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à : Armée du Salut, DPO, 90 rue des Frères Flavien, 75020 Paris ou à l'adresse mail dpo@armeedusalut.fr.